Commission Permanente du 02 avril 2007




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX COMMUNE DE MAUVES - Délibération
2.1COLLEGES PUBLICS SUBVENTIONS POUR LE MATERIEL PEDAGOGIQUE - Délibération - Annexe
3.1COLLEGES PUBLICS SUBVENTIONS POUR LE MATERIEL RELATIF AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES - Délibération
4.1PROGRAMMATION 2007 DES TRAVAUX D'INVESTISSEMENT ET DE MAINTENANCE DANS LES COLLEGES - Délibération - Annexe
5.1AVENANT N° 8 A LA CONVENTION PASSEE ENTRE L'UDOGEC ET LE DEPARTEMENT - Délibération
6.1BOURSES DEPARTEMENTALES D'ETUDES (SUPERIEUR, LYCEENS, COLLEGIENS) D'APPRENTISSAGE AIDE A LA RESTAURATION POUR COLLEGIENS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
7.1SORTIES PATRIMOINES ARDECHOIS ET CULTURELLES - Délibération - Annexe
8.1SECTIONS SPORTIVES - Délibération - Annexe
10.1ACQUISITIONS DE TERRAINS - Délibération
12.1FONDS D'ACTION CULTURELLE - Délibération - Annexe
14.1COMITES SPORTIFS TROISIEME REPARTITION - Délibération
15.1SCHEMA DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT DES SPORTS ET LOISIRS DE NATURE EN ARDECHE - Délibération
16.1COOPERATION DECENTRALISEE - Délibération
17.1REHABILITATION DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES 'MONTALIVET' A ANNONAY - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - - Délibération
18.1POLITIQUE DE L'EAU : SYNTHESE DES REUNIONS 'BILAN' ET AFFECTATION DE CREDITS EN FAVEUR DES COLLECTIVITES - Délibération - Annexe
19.1CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE TERRRAINS PRIVES ENTRE LE DEPARTEMENT ET MME DE CANSON - Délibération
20.1CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE TERRAINS PRIVES ENTRE LE DEPARTEMENT ET M PARISET - Délibération
21.1CONVENTION POUR LA REALISATION D'UN CARREFOUR GIRATOIRE A SARRAS - Délibération
22.1CONVENTION POUR L'AMENAGEMENT DE TRAVERSE D'AGGLOMERATION AIDES EN ANNUITES - COMMUNE D'ANNONAY AVENUE DANIEL MERCIER - Délibération
23.1PATRIMOINE FONCIER MODIFICATIONS LIEES AUX OPERATIONS EN MATIERE DE VOIRIE DEPARTEMENTALE - Délibération
24.1RD 82 - AMENAGEMENT COMMUNES DE DAVEZIEUX, ANNONAY, VERNOSC LES ANNONAY DEVIATION DE DAVEZIEUX - ROCADE EST D'ANNONAY OPERATION 21A01A02 ENQUETE PARCELLAIRE - Délibération
25.1DENEIGEMENT HIVER 2005/2006 - Délibération
26.1TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
27.1PROGRAMME CHAUSSEES 2007-1 - Délibération - Annexe
28.1TELEPHONIE MOBILE - Délibération
29.1TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération
30.1SUBSTITUTION DE LA GARANTIE DU DEPARTEMENT ACCORDEE A VIVARAIS HABITAT PAR LA COMMISSION PERMANENTE DU 4 SEPTEMBRE 2006, POUR 2 EMPRUNTS PLUS ET PLUS FONCIER, PAR DEUX EMPRUNTS D'UN MONTANT SUPERIEUR - Délibération
30.2SUBSTITUTION DE LA GARANTIE DU DEPARTEMENT ACCORDEE A VIVARAIS HABITAT PAR LA COMMISSION PERMANENTE DU 4 SEPTEMBRE 2006, POUR 2 EMPRUNTS PLUS ET PLUS FONCIER, PAR DEUX EMPRUNTS D'UN MONTANT SUPERIEUR - Délibération
31.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération - Annexe
32.1FORET - Délibération - Annexe
33.1DECHETS MENAGERS - Délibération
34.1FINANCEMENT D'ACTIONS DES CONTRATS 'ARDECHE, TERRE DE PAYS' - Délibération - Annexe - Annexe
35.1CAP TERRITOIRES : PERIMETRES GEOGRAPHIQUES ET ENVELOPPES FINANCIERES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
36.1AGRICULTURE - Délibération
37.1Extension du Fonds Départemental d'Aide à l'Immobilier en faveur des activités commerciales et artisanales de première nécessité - commune de CHARNAS - Délibération
37.2Extension du Fonds Départemental d'Aide à l'Immobilier en faveur des activités commerciales et artisanales de première nécessité - Commune de CHIROLS - Délibération
37.3Extension du Fonds Départemental d'Aide à l'Immobilier en faveur des activités commerciales et artisanales de première nécessité - Commune de GLUN - Délibération
37.4Extension du Fonds Départemental d'Aide à l'Immobilier en faveur des activités commerciales et artisanales de première nécessité - Commune de VALGORGE - Délibération
37.5Extension du Fonds Départemental d'Aide à l'Immobilier en faveur des activités commerciales et artisanales de première nécessité - Commune de VOCANCE - Délibération
38.1Opérations Rurales et Urbaines Collective OUC d'Annonay - Délibération - Annexe - Annexe
38.2Opérations Rurales et Urbaines Collectives ORC du Canton de Lamastre - Délibération - Annexe - Annexe
39.1RANDONNEE - Délibération
40.1PROJETS TOURISTIQUES - Délibération - Annexe
41.1PRETS D'HONNEUR - Délibération
42.1MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AUPRES DU SYNDICAT MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE - Délibération
43.1OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
44.1MANDAT SPECIAL - Délibération
45.1CONVENTION DE PASSAGE POUR EXTENSION D'UNE LIGNE ELECTRIQUE BASSE TENSION SUR LA COMMUNE DE SAINT JULIEN VOCANCE - Délibération - Annexe
46.1REGULARISATION FONCIERE DES COLLEGES - Délibération - Annexe
47.1CONVENTION PORTANT ACCORD SUR INDEMNISATION - Délibération
48.1Autorisations d'ester en justice 1 - Délibération
48.2Autorisations d'ester en justice 2 - Délibération
48.3Autorisations d'ester en justice 3 - Délibération
49.1DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS ET DES BESOINS - Délibération
50.1AUTORISATION DE SIGNER 1 - Délibération
51.1REFORME DE VEHICULES - Délibération
54.1Validation d'Avant Projet Sommaire - Délibération
55.1GARANTIE A 100% DU DEPARTEMENT SOLLICITEE PAR VIVARAIS HABITAT POUR LE FINANCEMENT DE 3 OPERATIONS DESTINEES A L'AMELIORATION ET A LA CONSTRUCTION NEUVE DE LOGEMENTS LOCATIFS - Délibération
55.2GARANTIE A 100% DU DEPARTEMENT SOLLICITEE PAR VIVARAIS HABITAT POUR LE FINANCEMENT DE 3 OPERATIONS DESTINEES A L'AMELIORATION ET A LA CONSTRUCTION NEUVE DE LOGEMENTS LOCATIFS - Délibération
55.3GARANTIE A 100% DU DEPARTEMENT SOLLICITEE PAR VIVARAIS HABITAT POUR LE FINANCEMENT DE 3 OPERATIONS DESTINEES A L'AMELIORATION ET A LA CONSTRUCTION NEUVE DE LOGEMENTS LOCATIFS - Délibération
55.4GARANTIE A 100% DU DEPARTEMENT SOLLICITEE PAR VIVARAIS HABITAT POUR LE FINANCEMENT DE 3 OPERATIONS DESTINEES A L'AMELIORATION ET A LA CONSTRUCTION NEUVE DE LOGEMENTS LOCATIFS - Délibération
55.5GARANTIE A 100% DU DEPARTEMENT SOLLICITEE PAR VIVARAIS HABITAT POUR LE FINANCEMENT DE 3 OPERATIONS DESTINEES A L'AMELIORATION ET A LA CONSTRUCTION NEUVE DE LOGEMENTS LOCATIFS - Délibération
56.1RAPPORT COMPLEMENTAIRE - PATRIMOINE FONCIER - MODIFICATIONS LIEES AUX OPERATIONS EN MATIERE DE VOIRIE DEPARTEMENTALE - Délibération - Annexe
57.1TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération - Annexe - Annexe